J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470792A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Domenach (Muriel), administratrice civile, affectée au ministère de la défense, est mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères au profit de la représentation française auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.